6.2 Étapes clés des évaluations décentraliséesLe processus des évaluations décentralisées, mises en œuvre par les unités de programme adjudicatrices, comprend les étapes suivantes (voir encadré 33 et la liste de contrôle page 150). Encadré 33. Étapes des évaluations décentralisées
Première étape : Pré-évaluation : Mise en œuvre du processus d´évaluation
Outils : Modèle de plan d´évaluation (chapitre 3) Deuxième étape : Préparation
Outils : Modèle et critères de qualité pour les termes de référence (Annexe 3), critères de sélection pour les évaluateurs (Annexe 5) Troisième étape : Gestion de l´exécution de l´évaluation (pendant que les évaluateurs externes mènent l´évaluation)
Outils : Modèle et critères de qualité pour les rapports d´évaluation (Annexe 7) Quatrième étape : Utilisation de l´évaluation : Réponse de la direction (« management response »), partage et diffusion du savoir
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LISTE DE CONTROLE POUR APPRECIER LA PRÉPARATION POUR L´ÉVALUATION |
OUI |
NON |
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Si le contexte socio-économique ne permet pas à l´équipe de mener une évaluation de manière significative, l´administration du PNUD et les parties prenantes nationales, peuvent décider d´attendre que l´environnement soit favorable à une évaluation sûre. Dans les situations de conflits, de telles décisions seront prises en se basant sur des analyses fiables et actuelles de la situation, de façon à ce que l´évaluation soit pertinente dans un contexte instable de crise. Les facteurs tels que les situations de sécurité (sécurité des évaluateurs, du personnel du PNUD impliqué et des personnes interviewées) et l´impact potentiel de l´évaluation sur des tensions existantes devraient être scrupuleusement appréciés.
Dans le cas d´une amélioration nécessaire concernant le modèle ou le cadre des résultats, le PNUD peut réunir les parties prenantes concernées afin de les aider à se perfectionner, grâce à la révision et à la formulation claire des résultats escomptés, des produits et des indicateurs. Le PNUD pourra également procéder à une collecte rapide de données de première importance grâce à des enquêtes et à un examen sur documents. Cela représente en outre une occasion d´établir des données de référence, peut être non disponibles au moment de la planification.
S´il est décidé d´entreprendre une évaluation, toutes les parties concernées devraient en être informées afin d´assurer l´adhésion, la crédibilité et la transparence de celle-ci. En situation de conflits, faire en sorte que les agents concernés soient dûment contactés et informés au début du processus d´évaluation est crucial pour assurer l´appropriation de l´action prochaine.
Une structure d´organisation et de gestion pour l´évaluation devrait être clairement définie, et les rôles et responsabilités des acteurs clés devraient être déterminés. Le tableau 25 présente brièvement les rôles et responsabilités des commissaires de l´évaluation (PNUD), des partenaires, des évaluateurs et des parties prenantes au sein du processus d´évaluation. Le schéma 16 expose la structure de gestion.
Personne ou organisation |
Rôles et responsabilités |
Commissaire de l´évaluation (PNUD) |
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Co-Commissaire de l´évaluation (dans le cas des évaluations conjointes, gouvernements, autres organisations des NU, partenaires de développement, etc.) |
Même responsabilités que le commissaire |
Responsable de l´évaluation désigné par le commissaire et les partenaires ; souvent un agent de programme du PNUD ou un expert de S&E, lorsqu´il est disponible |
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Représentants des parties prenantes, dont les bénéficiaires qui constituent le groupe de référence |
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Équipe d´évaluation (Consultants) |
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Membres du Comité d´assurance de la qualité, ne participent pas directement à l´évaluation, ils peuvent être des conseillers du S&E des centres ou des bureaux régionaux, ou des experts nationaux d´évaluation (voir la liste des associations d´évaluation nationales en annexe 4) |
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Le PNUD et les parties prenantes de l´évaluation devraient nommer un responsable de l´évaluation, qui assumera les responsabilités quotidiennes ayant trait à la gestion de l´évaluation et sera le lien entre les différents acteurs clés. Dans la mesure du possible, un spécialiste d´évaluation ou de S&E devrait assumer ce rôle au sein de l´unité de programme afin de renforcer l´indépendance de l´action par rapport aux personnes directement responsables de l´objet d´une évaluation. En vue d´assurer un lien solide entre le programme ou le projet évalué et l´évaluation, le responsable désigné devrait travailler étroitement avec une équipe compétente du programme ou du projet. En l´absence d´un tel spécialiste, un agent de programme du PNUD assumera ce rôle.
L´appropriation nationale signifie que les partenaires et les parties prenantes clés assument un rôle essentiel dans le processus d´évaluation depuis le début de celle-ci. Chaque évaluation devrait disposer d´un groupe de référence, composé de parties prenantes clés, collaborant étroitement avec le responsable de l´évaluation, afin d´orienter le processus. La plupart des programmes et des projets gérés par le PNUD, disposent déjà d´un mécanisme et d´une structure garantissant un niveau convenable d´engagement et d´appropriation de la part des parties prenantes et des partenaires. Si une telle entité - par exemple un groupe de pilotage, un programme, un conseil de résultat ou de projet ou un groupe thématique - existe déjà, des membres de ces conseils et autres parties prenantes destinées à une évaluation particulière peuvent constituer le groupe de parties prenantes de l´évaluation, c´est à dire, le groupe de référence. Tant qu´une structure existante permettra un niveau convenable de participation des parties prenantes au sein du processus d´évaluation, il ne sera pas nécessaire de créer une nouvelle structure. S´il n´existe pas de structure, un processus d´identification devrait être mis en œuvre afin de déterminer les parties prenantes clés pour une évaluation particulière. En situation de crise, il est peu probable qu´une structure formelle opérationnelle existe. Si elle se crée dans de telles circonstances, il est important de s´assurer que la représentation est équilibrée, afin de ne favoriser aucun groupe de personnes au sein de la structure, et d´éviter les tensions entre les différents groupes de personnes.
Chaque évaluation devrait également disposer d´un mécanisme veillant à la qualité du processus et des produits de l´évaluation, tel que le mandat et les rapports d´évaluation. Les responsables des unités de programmes du PNUD sont, en fin de compte, responsables de la qualité du processus d´évaluation et des produits et ont le devoir de rendre compte de celle-ci. L´expertise nécessaire pourra être trouvée auprès des conseillers d´évaluation dans des centres régionaux du PNUD et au sein du système des NU dans le pays ou les pays voisins, ainsi que dans les associations d´évaluation nationales et régionales et les organismes de recherche (voir la liste de ces associations en Annexe 4).
Les termes de référence définissent la portée, les exigences et les attentes de l´évaluation et servent d´orientation et de point de repère tout au long de l´évaluation. Alors que le premier projet des termes de référence est généralement du ressort du bureau de délégation, les parties prenantes clés et les partenaires de l´évaluation devraient se consulter pour élaborer des termes de référence de l´évaluation, afin de s´assurer que leurs problèmes sont abordés et que la plupart du public de l´évaluation aura accès aux résultats de l´évaluation, s´ils sont pertinents et utiles. Des conseillers d´évaluation régionaux et autres conseillers suffisamment compétents en la matière peuvent émettre des commentaires sur le projet de termes de référence afin de garantir son adéquation aux standards de qualité.
Des termes de référence de qualité devraient être explicites et ciblés. Une mission claire pour l´équipe d´évaluation devrait y figurer, présentant l´objet à évaluer et la raison de l´évaluation, ainsi que les personnes impliquées dans le processus d´évaluation et les produits escomptés. Chaque terme de référence sera propre aux circonstances particulières et aux objectifs de l´évaluation. Dans la mesure où les termes de référence jouent un rôle essentiel dans l´établissement des critères de qualité et dans l´utilisation du rapport d´évaluation, il est conseillé d´y accorder un temps suffisant. Des conseils supplémentaires sont fournis au chapitre 7 et un modèle est proposé en Annexe 3.
Les résultats, le projet, le domaine thématique et toute autre initiative choisis pour l´évaluation ainsi que le calendrier, l’objet, la durée et la portée de l´évaluation comportent l´essentiel du contenu des termes de référence. Néanmoins, étant donné qu´une évaluation n´est pas en mesure d´aborder tous les problèmes, l´élaboration des termes de référence implique des choix stratégiques concernant la priorité, les paramètres et les résultats de l´évaluation, à la portée des ressources disponibles.
Une fois la portée de l´évaluation définie, le responsable de l´évaluation, avec l´aide des parties prenantes clés, procède à la réunion de la documentation basique qui sera mise à disposition de l´équipe d´évaluation. Un travail de bureau préliminaire pourra avoir lieu afin de réunir l´information concernant les activités et les produits des partenaires, l´assistance précédente apportée par le PNUD, et la situation actuelle du projet, du programme ou de la réalisation. Le tableau 26 présente les différentes sources d´information susceptibles d´être utiles à une équipe d´évaluation.
Sources d´information |
Description de l´information |
Modèles des résultats de programmes de pays, régionaux et mondiaux |
Ils abordent les résultats que le PNUD compte atteindre dans un délai de trois à cinq ans. Le Document de programme de pays (CPD) fournit également des informations sur le contexte et le point de vue du PNUD sur le développement d´un pays donné. |
Suivi (comptes-rendus réguliers, examens) et rapports de d´évaluation |
Cela inclut les rapports d´évaluation, sur des sujets connexes, octroyés par le Bureau d´évaluation du PNUD, les unités de programme, le gouvernement, ou autres partenaires de développement et parties prenantes, les rapports trimestriels sur les progrès, les revues annuels du Plan d´action du programme de pays (CPAP), les rapports de visites sur le terrain, et autre documentation au sujet des résultats et des programmes ou projets clés. Des recherches peuvent être faites auprès de L´ERC (centre de ressources pour les évaluations) en vue d´informations sur des évaluations pertinentes menées par d´autres unités du PNUD sur des sujets similaires. |
Rapports sur les progrès des initiatives de partenaires |
Ces rapports sont susceptibles d´offrir des informations sur les progrès réalisés par les partenaires visant à obtenir le même résultat et sur la stratégie de partenariat adoptée avec le PNUD |
Données de sources officielles |
Il est possible d´obtenir des informations sur les progrès réalisés concernant les résultats obtenus à partir des sources émanant du gouvernement, du secteur privé, de l´université ainsi que des organismes de recherche régionaux et internationaux, dont ceux du système des Nations Unies. Dans beaucoup de cas, le système DevInfo, adopté au niveau national, et les sites web des autorités nationales de statistiques représentent des sources de statistiques nationales intéressantes. |
Rapports de recherche |
Il est possible que des sujets en rapport avec les résultats évalués aient été abordés dans les rapports de recherche du gouvernement, des ONG, des institutions financières internationales et de l´université. |
Rapports nationaux, régionaux et mondiaux |
On peut trouver des données utiles dans différents rapports tels que le Rapport national sur le développement humain, le rapport sur les OMD et autres rapports publiés par des organisations nationales, régionales et sous-régionales, des institutions financières internationales et des organisations des NU. |
Information financière et de gestion (Atlas, pilotage de la performance, audit, gestion basée sur les résultats, etc.) |
Un certain nombre d´outils fournissent des données financières et des informations de gestion pertinentes pour l´évaluation. Par exemple: informations sur l’efficience, sur la mobilisation des ressources et sur la gestion des ressources humaines. |
Sources supplémentaires au niveau du pays |
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Rapports sur des projets et programmes régionaux et sous-régionaux similaires. |
Ces rapports indiquent dans quelle mesure ces projets et programmes ont joué un rôle complémentaire aux contributions réalisées par le PNUD et ses partenaires dans la progression vers les résultats attendus. |
CPAP du Bureau de pays et Rapport annuel axé sur les résultats |
Idéalement, Le CPAP et le Rapport annuel axé sur les résultats devraient identifier tous les projets, programmes, sous-programmes et assistance douce contribuant à chaque résultat. Ils devraient également comporter des informations sur les produits clés, les partenaires stratégiques, la stratégie de partenariat, les progrès réalisés durant les dernières années, la qualité des indicateurs des réalisations, le besoin de travailler davantage et les informations de base. |
Évaluations du PCNUAD et rapports annuels du CPAP |
Ces documents comprennent des informations de base sur la situation de développement du pays, les partenariats et les activités conjointes du PNUD et autres organisations des NU. |
Le PNUD recrute les évaluateurs grâce à un processus compétitif et transparent, conformément aux normes et aux règlementations d´appel d´offre. Les domaines de compétences à considérer lors de la constitution de l´équipe sont les suivants :
Les organismes, entreprises ou évaluateurs individuels, chargés de l´évaluation externe, peuvent se trouver au niveau national ou international ou une combinaison des deux. Les avantages et les inconvénients de collaborer avec des entreprises ou des évaluateurs particuliers sont comparés en Annexe 5. Il est recommandé de disposer d´une équipe formée d´au moins deux évaluateurs. Cela permettra aux membres de l´équipe de comparer leurs notes, de vérifier l´exactitude de l´information collectée et relevée, de diviser leurs efforts pour interviewer davantage de personnes et de confronter leurs idées. En outre, les équipes devraient, dans la mesure du possible, respecter la parité hommes-femmes et être réparties de manière égale géographiquement.
Conseil : Le Bureau de l´évaluation offre une liste de spécialistes en évaluation approuvés sur son site intranet (intra.undp.org/eo).
Outre la compétence des évaluateurs, la répartition géographique de l´équipe et la parité entre les sexes au sein de celle-ci, la préservation de l´indépendance de l´opération d´évaluation devrait être envisagée. Le concept d´indépendance implique impartialité et absence de conflits d´intérêts. Les conflits d´intérêts potentiels peuvent être abordés au moment du recrutement des membres de l´équipe de l´évaluation, et l´impartialité peut être garantie tout au long de l’élaboration, de l´analyse et de la mise en œuvre de l´évaluation. Un conflit d´intérêt lors du recrutement des évaluateurs peut être défini comme une situation dans laquelle, en raison de l´historique professionnel d´une personne ou de possibles engagements futurs, le consultant n´est pas en mesure de fournir une analyse objective et impartiale de l´objet de l´évaluation (voir encadré 34).
Encadré 34. Éviter et atténuer les conflits d´intérêt durant l´évaluation (exemples)
Cas A : Conflit d´intérêt dû à des engagements dans le passé
En principe, les entités adjudicatrices du PNUD n´affecteront pas de consultants à l´évaluation des projets, des programmes de pays, des secteurs, des thèmes, des stratégies, des processus internes ou des politiques, pour lesquels ils ont préalablement contribué à l’élaboration, la mise en œuvre, la prise de décision ou le financement. Selon ce principe, les membres du personnel du PNUD - notamment les conseillers basés dans des centres régionaux et des services du siège - les fonctionnaires et les employés des organisations non-gouvernementales susceptibles d´avoir, ou d´avoir eu, un lien direct ou indirect avec le programme ou le projet ne devraient pas faire partie de l´équipe d´évaluation. Si la candidature d´un ancien membre du personnel est prise en considération, son implication dans des projets précédents devrait être examinée avec attention.
Cas B : Conflit d´intérêt dû à une implication future potentielle
Les unités de programmes doivent s´assurer que les évaluateurs ne fourniront aucun service (lié ou non au sujet de l´évaluation) à l´agence de mise en œuvre du projet ou du programme à évaluer dans un futur immédiat. De préférence, une période d´interruption d´au moins un an devrait être fixée avant d´engager l´évaluateur dans la mise en œuvre du programme ou du projet qui faisait l´objet de l´évaluation. Un évaluateur du projet de soutien électoral du PNUD devrait par exemple s´abstenir de travailler pour la commission électorale nationale, en tant que conseiller technique, pendant au moins un an.
Cas C : Conflit d´intérêt dû à une implication dans de multiples missions
Si un consultant se présente à deux missions connexes, demandez-lui qu´il/elle les classe par ordre de préférence. Les unités de programme du PNUD devraient étudier si la conduite simultanée de deux missions pourrait provoquer un conflit d´intérêt, et prendre les mesures nécessaires pour atténuer ce dernier.
Quant à l´évaluateur, il ou elle doit informer le PNUD et les parties prenantes de tout conflit d´intérêt potentiel. Le rapport d´évaluation devrait aborder tout conflit d´intérêt potentiel ou actuel et indiquer les mesures adoptées en vue d´atténuer ses conséquences négatives. Si le conflit d´intérêt est découvert ou survient durant l´évaluation, l´organisation devrait déterminer si l´évaluateur doit être démis de ses fonctions et/ou s´il doit être mis un terme à l´évaluation.
Réalisé à partir de différentes sources, dont : UNEG, Normes d´évaluation applicables au sein du système des NU, 2005, disponible sur le site : http://www.unevaluation.org/unegnorms; UNEG, ‘Règles d´évaluation applicables au sein du système des NU, 2005, disponible sur le site : http://www.unevaluation.org/unegstandards; Fond international pour le développement agricole (FIDA), Conflit d´intérêt des consultants et élargissement du nombre des spécialistes d´évaluation ; Banque asiatique de développement, Département de l´évaluation des opérations (OED) Directives pour éviter le conflit d´intérêt au sein des évaluations indépendantes, Avril 2005, disponible ici : http://www.adb.org/documents/Guidelines/evaluation/independent-evaluation.pdf; et Banque mondiale, Manuel de services conseils 2006 : Guide complet pour le recrutement de consultants, Washington DC, 2006, disponible ici : http://siteresources.worldbank.org/INTPROCUREMENT/Resources/2006ConsultantManual.pdf.
Une bonne pratique est de partager le CV des candidats potentiels avec l´ensemble des parties prenantes et des partenaires avant l´engagement. Elle permettrait de s´assurer qu´il n´y ait pas de conflit d´intérêt potentiel ou d´objection au recrutement. Vérifiez les références en consultant les collègues et les partenaires ayant travaillé avec les candidats antérieurement, afin de vous assurer de leurs compétences en tant qu´évaluateurs.
La préservation de l´indépendance de l´évaluation conduit souvent à la conclusion erronée qu´il ne faut pas intervenir au sein des équipes d´évaluation. Au contraire, le succès de l´évaluation dépend du degré de coopération avec l´entité adjudicatrice et du soutien apporté par celle-ci. Les rôles clés des entités adjudicatrices et du responsable des tâches sont définis ci-dessous :
Conseil : Il existe un juste milieu entre l´apport adéquat du soutien à l´évaluation et le maintien de l´indépendance de l´opération. Alors que le PNUD est censé organiser des réunions et des visites, le personnel du PNUD ou du gouvernement travaillant pour l´organisation responsable du projet ou du programme ne devrait pas y prendre part, étant donné que les intervenants et les participants peuvent se trouver mal à l´aise de parler en leur présence.
Les évaluateurs devraient élaborer un rapport initial, basé sur les termes de référence, les réunions initiales avec l´unité de programme du PNUD ou le responsable de l´évaluation et l´examen sur les documents. La description de l´objet de l´évaluation illustre la compréhension des évaluateurs de la logique ou de la théorie de la manière dont l´initiative est censée fonctionner. Y sont notamment décrits les stratégies, les activités, les produits et les résultats escomptés ainsi que les relations entre ces différents éléments. Le rapport initial devrait comporter entre autres :
Note : Bonne pratique : L´entité adjudicatrice et les parties prenantes clés devraient réviser le rapport initial et en assurer la qualité. Ce rapport initial offre une occasion de clarifier certains points - tels que les exigences de ressource et le plan des prestations - au début de l´exécution de l´évaluation ; il permet à l´entité adjudicatrice, les parties prenantes et les évaluateurs de s´entendre sur la manière dont l´évaluation sera conduite.
Suite à la présentation du premier projet de rapport d´évaluation, l´agent de coordination de l´évaluation et les parties prenantes de l´évaluation principales devraient s´assurer de la qualité de ce dernier et présenter leurs observations. Les unités de programme du PNUD peuvent éventuellement faire appel à des experts d´évaluation ou au groupe de conseillers afin d´apprécier la rigueur technique de l´évaluation. Le rapport d´évaluation devrait être structuré de manière logique ; contenir les conclusions fondées sur les résultats, les leçons et les recommandations et devrait être présenté de manière à ce que l´information soit accessible et compréhensible. Il devrait respecter les critères exposés dans l´encadré 35.
Encadré 35, Critères pour l´élaboration des rapports d´évaluation
Un rapport d´évaluation de qualité devrait :
Les normes de qualité pour les rapports d´évaluation fournies en Annexe 7 peuvent être utilisées comme base pour apprécier la qualité du rapport. En cas de points faibles et de doutes sur la rigueur méthodologique, les unités de programme devraient demander aux évaluateurs de parfaire le rapport.
Selon la complexité des résultats de l´évaluation, l´unité de programme devrait envisager d´organiser une réunion, pour présenter le rapport aux partenaires et aux parties prenantes. Une interprétation commune des résultats sera ainsi assurée, le retour d´information sur le projet de rapport facilité et l´appropriation et l´utilisation future de l´évaluation favorisée. Un soin particulier devrait être apporté lorsque les observations des parties prenantes sont sollicitées, afin de ne pas compromettre l´indépendance des jugements formulés pendant l´évaluation. L´évaluation est une opération indépendante. Les observations devraient se limiter aux problèmes concernant la méthodologie appliquée (pour plus d´informations, voir chapitre 7 sur l’élaboration de l´évaluation) et les erreurs basées sur les faits et les omissions.
En vue de garantir une utilisation efficace de l´évaluation, le PNUD a institutionnalisé un système de réponse de gestion (un modèle est fourni en Annexe 6). Les unités de programme sont responsables de la préparation d´une réponse de gestion concernant les problèmes clés et les recommandations soulevées lors des évaluations, et de déterminer les actions de suivi, les unités chargées de la mise en œuvre et les délais estimés de ces actions.
Afin de favoriser l´apprentissage et le partage du savoir, le processus de développement de la réponse de gestion devrait inciter toutes les parties prenantes de l´évaluation à réfléchir aux problèmes clés, aux résultats et aux recommandations. Durant ce processus, des actions de suivi, ainsi que les organismes et le calendrier correspondant à celles-ci, sont déterminés collectivement. Lors de la préparation de la réponse, le PNUD, les partenaires et les autres parties prenantes devraient non seulement prendre en considération les problèmes de gestion internes, tels que la mise en œuvre et le calendrier des ressources et des produits, mais aussi traiter les questions concernant les contributions du PNUD envers les résultats de développement et la focalisation sur les problèmes stratégiques.
Note : Une bonne pratique est qu´une fois la réponse de gestion finalisée et approuvée par les parties prenantes, celle-ci est publiée au Centre de ressources pour les évaluations (ERC) pour répondre aux exigences de transparence et de redevabilité. Les unités de programme sont responsables de l´actualisation régulière de l´état de la mise en œuvre. Les unités chargés de superviser la responsabilité (par exemple les Bureaux régionaux pour les évaluations des Bureaux de pays) assurent la supervision de la mise en œuvre des actions de suivi à l’ERC.
La préparation d´une réponse de gestion ne devrait pas être considérée comme une activité unique. Les enseignements tirés du processus de la réponse de gestion devraient servir de documentation et de base de réflexion au moment de l’élaboration d´un nouveau projet ou programme ou lors de la définition de résultats à atteindre. Il existe souvent un manque de motivation à l´heure de préparer une réponse de gestion aux évaluations finales lorsque le projet est clos au niveau opérationnel. Cependant, le processus de développement d´une réponse de gestion aux évaluations de projets en phase terminale permet aux parties prenantes clés de réfléchir aux résultats des projets et d´en tirer des enseignements qui pourront être appliqués à d´autres projets. Cela permet également de satisfaire la volonté de rendre compte du PNUD, en étant réceptif aux résultats des évaluations et en se responsabilisant des actions de suivi. C´est pourquoi, la politique d´évaluation exige des réponses de gestion à toutes les évaluations sans tenir compte du statut de l´initiative qui était évaluée.
Le processus d´évaluation ne s´achève pas à l´issue du rapport. En réalité, l´apprentissage et l´utilisation active du savoir provenant de l´évaluation est l´élément le plus important de l´évaluation. Le temps et les ressources exigées pour un suivi et un apprentissage efficaces devraient être affectés au moment de l’élaboration du programme et du projet.
Les leçons tirées et le savoir provenant des évaluations devraient être révisés avec les parties prenantes nationales et les partenaires afin d´assurer leur incorporation à l’élaboration de nouveaux programmes et projets. Cette mise en application systématique des enseignements tirés des évaluations est un élément clé de la gestion axée sur les résultats. Pour plus d´information sur le partage et la diffusion du savoir provenant de l´évaluation, veuillez vous référer au chapitre 8.
44.
UNEG, Normes d´évaluation applicables au sein du système des NU, 2005, disponible sur le site : http://www.unevaluation.org/unegnorms; UNEG, ‘Règles d´évaluation applicables au sein du système des NU, 2005 disponible sur le site: http://www.unevaluation.org/unegstandards.
45. UNEG, ‘Code de conduite, Juin 2008, disponible sur le site : http://www.uneval.org/search/index.jsp?q=code+of+conduct.